Art. 8 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005

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Art. 8 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005

1 Tout bois provenant de chantiers ne peut être remis qu'à une entreprise ou une installation dûment autorisée pour accepter et traiter le bois à des fins de valorisation matérielle ou énergétique.

2. L'autorisation doit avoir été établie par l'autorité cantonale compétente du lieu de situation de l'entreprise ou de l'installation, ou par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).

3. L'utilisation, pour le chauffage, du bois provenant de chantiers, n'est autorisée que dans des installations équipées pour le bois usagé, au sens du chiffre 72 de l'annexe 2 OPair.

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Art. 8 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005

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