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Art. 7 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 - Filières

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 7 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 · Filières

Dans la mesure où cela est techniquement possible et économiquement supportable, les fractions suivantes doivent être valorisées dans le respect des prescriptions fédérales et des règles techniques professionnelles

a) les gravats, bétons et tout-venant doivent être réutilisés dans la construction;

b) les enrobés HMT et AB doivent être recyclés, lorsque leur composition le permet.

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