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Art. 6 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 - Regroupement autorisé

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 6 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 · Regroupement autorisé

En vue d'organiser un transport groupé et rationnel, les déchets, après avoir été triés sur le chantier, peuvent être regroupés par type dans un dépôt d'entreprise, à condition que cette opération ne présente aucun risque pour l'environnement.

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