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Art. 5 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 - Autorisation

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Art. 5 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 · Autorisation

[7] Les dépôts ou installations de traitement de déchets sont soumis à autorisation du Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département), sous réserve de l'exception prévue à l'article 6.

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