Art. 4 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 - Modes de tri

1 Le tri des déchets de chantier doit être effectué

a) en priorité sur les chantiers, par bennes multiples, selon les recommandations de la Société suisse des entrepreneurs;

b) dans un centre de tri autorisé par l'autorité cantonale compétente de son lieu de situation.

2. Les métaux doivent être remis à un récupérateur (ferrailleur) pour recyclage.

3. Les déchets spéciaux doivent être repris par chaque corps de métier qui les produit, en vue d'être traités ou éliminés conformément aux dispositions de l'ODS.

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