Art. 3 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 - Justificatifs

[6] A la demande du service de l'énergie et de l'environnement (SENE), le maître de l'ouvrage, ses mandataires, les entrepreneurs, les transporteurs et les preneurs de déchets doivent lui fournir tous renseignements utiles, notamment concernant l'organisation de la gestion des déchets, par exemple, en lui remettant les justificatifs attestant une destination des déchets conforme aux prescriptions.