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Art. 12 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 - Décharges autorisées

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 12 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 · Décharges autorisées

[8] 1 Les matériaux inertes ne peuvent être déposés que dans les décharges autorisées et conformes aux exigences des articles 21 et suivants ou 53 OTD.

2. Les exploitants des DCMI sont tenus de refuser les autres matériaux qui n'ont pas été expressément admis par le SENE.

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