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Art. 11 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. 11 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005

1 Sont notamment considérés comme déchets inertes (OTD, annexe 1, chiffres 1, 11 et 12), les déchets de chantier suivants qui n'ont pas été transformés pour être valorisés au sens de l'article 8

– les gravats, le béton, les tuiles, les briques, les fibrociments, le verre à vitre, la laine de verre et de pierre, le plâtre, les enrobés bitumineux non goudronneux, l'asphalte.

2. Les mélanges de ces produits sont considérés comme déchets inertes, tant qu'ils contiennent au moins, en volume, 90% de matière minérale.

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