Art. 10 Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005

1 Les matériaux d'excavation et déblais non pollués sont constitués exclusivement par des terrains naturels (rochers, marnes, graviers, sables, limons ou argiles).

2. En priorité, ils doivent être valorisés, sinon déposés dans les décharges contrôlées pour matériaux inertes (ci-après: DCMI), au sens de l'article 12 du présent arrêté, qui sont autorisées à recevoir ces matériaux.