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Art. premier Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique
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Art. premier Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 · Principe

1 Le tri des déchets de chantier est obligatoire.

2. Il doit être effectué conformément aux dispositions de la législation, spécialement à celles des articles 9 à 12 OTD et de son annexe 1, chiffre 12, ainsi que des directives fédérales applicables en la matière.

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