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Art. 14B Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 - Dépôt et places officielles

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE 2 [13] - CHAPITRE 4 [27] Véhicules, remorques et bateaux
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Art. 14B Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 · Dépôt et places officielles

[28] 1 Les véhicules abandonnés doivent être déposés aux places officielles désignées par l’Etat.

2. Les genres de bateaux suivants ne peuvent pas être déposés gratuitement sur une place de dépôt publique: bateau à marchandises, bateau à vapeur, bateau de construction particulière et engins flottants.

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