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805.30 LDSPALDSP CH-NE

Art. 14A Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 - Manifestations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - TITRE 2 [13] - CHAPITRE 3 [23] Autres déchets et matériaux III. [26]
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Art. 14A Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986 · Manifestations

[25] Les communes peuvent imposer aux organisateurs de manifestations sur le domaine public l’utilisation de vaisselle réutilisable.

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