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Art. 9 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - Liste

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 3 : Dispositions communes aux différentes installations de chauffage
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Art. 9 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · Liste

1 Le service tient à jour la liste des entreprises pouvant réaliser les contrôles légaux des installations de chauffage.

2. Le service la publie sur son site Internet

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