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Art. 6 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - Fréquence du contrôle

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 3 : Dispositions communes aux différentes installations de chauffage
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Art. 6 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · Fréquence du contrôle

1 Le droit fédéral fixe la fréquence des contrôles officiels.

2. Le service peut exiger des fréquences de contrôle plus élevées que le droit fédéral si un Plan de mesures au sens de l’article 31 OPair en établit la nécessité ou si les spécificités d’une installation le requièrent.

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