805.242
CH-NE
Art. 26 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - Entrée en vigueur
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 7 : Voies de droit, dispositions pénales et finales
Art. 26 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · Entrée en vigueur
1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2026.
2. Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.