Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
805.242 CH-NE

Art. 25 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - Modification du droit en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 7 : Voies de droit, dispositions pénales et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · Modification du droit en vigueur

Le règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025 [6] , est modifié comme suit

← Art. 24 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 But et champ d’application Art. 26 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →