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Art. 24 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 7 : Voies de droit, dispositions pénales et finales
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Art. 24 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · Abrogation

1 L’arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage de puissance effective inférieure à 1 MW, du 15 novembre 1999 [4] , est abrogé.

2. L’arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage à bois d’une puissance calorifique allant jusqu’à 70kW, du 27 octobre 2021 [5] , est abrogé.

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