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Art. 20 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - Mesure et contrôle des émissions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 6 : installations de chauffage à bois de puissance supérieure à 70 kW et inférieure à 500 kW ou alimentées en huile de chauffage ou au gaz de puissance supérieure à 1 MW et inférieure à 5 MW
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Art. 20 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · Mesure et contrôle des émissions

1 Les mesures ou contrôles réalisés à la suite de l’entretien annuel de l’installation peuvent remplacer un contrôle légal.

2. Le service fixe l’étendue des mesures devant être réalisées dans une directive.

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