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Art. 19 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - Entretien annuel

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 6 : installations de chauffage à bois de puissance supérieure à 70 kW et inférieure à 500 kW ou alimentées en huile de chauffage ou au gaz de puissance supérieure à 1 MW et inférieure à 5 MW
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Art. 19 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · Entretien annuel

1 Les installations de chauffage à bois de puissance supérieur à 70 kW ou alimentées en huile de chauffage ou au gaz de puissance supérieure à 1 MW doivent faire l’objet d’un entretien annuel par un-e spécialiste afin d’optimiser les paramètres de combustion.

2. Le rapport d’entretien annuel est remis au service et à la personne détentrice de l’installation.

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