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Art. 17 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - Rendement de combustion

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 5 : installations de chauffage à bois d’une puissance inférieure à 70kW
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Art. 17 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · Rendement de combustion

1 Les pertes par effluents gazeux sont également calculées lors des contrôles légaux.

2. Cette valeur figure dans le rapport établi suite au contrôle.

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