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Art. premier Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 - But et champ d’application

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Section 1 : Dispositions générales
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Art. premier Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 · But et champ d’application

1 L’arrêté a pour but de mettre en œuvre le droit fédéral de l’environnement en matière de contrôle officiel des installations de chauffage.

2. Il s’applique aux contrôles légaux des installations de chauffage à bois et des installations alimentées à l’huile de chauffage ou au gaz.

But et champ d’application Art. 2 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025 →

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