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CH-NE
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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Risques de pollutions
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 3 Police de la protection des eaux
Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Risques de pollutions
1 Toute personne constatant un risque de pollution est tenue d'en informer la commune concernée.
2. Cette dernière prend les mesures qui s'imposent, au besoin en recourant au service de secours ou à la police neuchâteloise.
3. Elle signale immédiatement tout risque de pollution au SENE, qui en informe les autres services concernés, notamment la section faune du SFFN.