805.100
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CH-NE
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Art. 69 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Abrogation
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 11 Dispositions transitoires et finales
Art. 69 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Abrogation
Les actes juridiques suivants sont abrogés
a) Règlement d'exécution de la loi sur la protection des eaux (RLCPE), du 18 février 1987 [4] ;
b) Arrêté sur le prélèvement d'eau d'usage industriel ou agricole, du 12 janvier 1954 [5] ;
c) Arrêté concernant l'utilisation en forêt de produits de traitement des plantes et d'engrais et l'octroi du permis "forêt", du 24 février 1993 [6] . ;