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Art. 66 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Épandage

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 10 Exploitation des sols et mesures applicables aux eaux
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Art. 66 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Épandage

Le SENE est l'autorité compétente pour autoriser les exceptions d'épandage d'engrais de ferme, notamment dans les cas suivants

b) épandage en zones S2.

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