805.100
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CH-NE
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Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Érosion
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 10 Exploitation des sols et mesures applicables aux eaux
Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Érosion
1 Le SAGR veille à ce que l'exploitation agricole des sols n'altère pas sa capacité de filtration, en application du droit fédéral.
2. Il encourage la mise en place de mesures utiles pour pallier les effets de l'érosion et des tassements.
3. Il veille à ce qu'une formation en matière de protection des eaux soit donnée aux agriculteurs, par les associations professionnelles.