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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Plan de gestion

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 2 Gestion intégrée des eaux
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Plan de gestion

1 Le SENE, en collaboration avec les autres services concernés, ainsi que les communes comprises dans le périmètre du bassin versant, établissent le plan de la gestion intégrée des eaux par bassin versant.

2. Ils consultent les milieux concernés.

3. Le plan de gestion intégrée des eaux est adopté par le Conseil d'Etat.

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