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Art. 59 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Devoir d'entretien des réservoirs et appareillage
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 9 Exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux
Art. 59 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Devoir d'entretien des réservoirs et appareillage
1 Les installations d'entreposage soumises à autorisation doivent être contrôlées tous les dix ans au moins.
2. Selon le danger qu'elles représentent pour les eaux, certaines installations font l'objet de contrôles plus fréquents.
3. Le fonctionnement des systèmes de détection de fuites des installations doit être contrôlé tous les deux ans.
4. Tout contrôle ou entretien fait l'objet d'un rapport qui est envoyé au service dans les trente jours qui suivent l'exécution des travaux.