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Art. 55 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Installations soumises à notification

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 9 Exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux
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Art. 55 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Installations soumises à notification

1 Les installations d'entreposage, non soumises à autorisation (en secteur Üb), doivent être notifiées, lorsque leur volume utile total est de plus de 450 litres.

2. Fait également l'objet d'une notification l'adaptation d'un bassin de rétention.

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