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Art. 54 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Installations soumises à autorisation
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 9 Exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux
Art. 54 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Installations soumises à autorisation
1 Une autorisation est obligatoire pour les réservoirs de plus de 2000 litres, contenant des liquides de nature à polluer les eaux, situés en secteur de protection des eaux particulièrement menacé (zones S, périmètres P, Aires Zu, Aires Zo).
2. En ce qui concerne les réservoirs d'une capacité inférieure à 2000 litres, une autorisation est obligatoire uniquement si ces derniers se trouvent en zones S ou Aire Zu.
3. Une autorisation est également requise pour le changement d'emplacement des réservoirs ou d'un réservoir par un autre. Elle est également requise pour la transformation d'un réservoir enterré, notamment la pose d'une coque autoportante ou d'une enveloppe souple à l'intérieur du réservoir.