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Art. 52 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Protection des zones S1

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 8 Zones et secteurs de protection des eaux
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Art. 52 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Protection des zones S1

1 Les zones de protection S1 doivent être protégées par une clôture qui y empêche l'accès.

2. La protection peut être allégée voire omise s'il n'y a manifestement aucun risque d'atteinte à la zone de protection.

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