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Art. 42 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - PGEE et PGEER

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 7 Sauvegarde de la qualité des eaux et évacuation des eaux
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Art. 42 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · PGEE et PGEER

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) ou le plan général d'évacuation des eaux régional (PGEER) doit être tenu à jour; il est revu entièrement ou partiellement lors de modifications importantes de la zone d'urbanisation.

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