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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Services d'alerte

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 6 Aménagement et entretien des lacs et cours d'eau
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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Services d'alerte

1 Le BOAE met en place et exploite un équipement de veille hydrologique, doté de systèmes d'alerte.

2. En cas de danger potentiel, le BOAE en informe les autorités compétentes.

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