Legislator Jurisprudence & Législation
805.100 ASWGRLPGERLPGA CH-NE

Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Plateforme de coordination

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE Premier Autorités compétentes
Ouvrir la source officielle Texte complet (71 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Plateforme de coordination

1 Afin de coordonner les travaux des différentes autorités cantonales concernées, le département organise une plateforme, dédiées à toutes les problématiques de la protection et de la gestion des eaux.

2. La plateforme-eaux se réunit périodiquement sous la direction du département.

3. En tant qu'organe de coordination opérationnelle, elle est chargée de la planification des activités entre les services et du suivi de leur mise en œuvre.

← Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 Département Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →