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CH-NE
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Art. 38 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Revitalisation des cours d'eau
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 6 Aménagement et entretien des lacs et cours d'eau
Art. 38 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Revitalisation des cours d'eau
1 La planification stratégique de la revitalisation des cours d'eau incombe au canton, en coordination avec les cantons voire les régions limitrophes de pays voisins. Elle est intégrée au plan directeur cantonal et aux planifications sectorielles.
2. Le canton et les communes mettent en œuvre des projets de revitalisation des eaux, après consultation des entités concernées (propriétaires fonciers riverains, ONG, etc).
3. La validation et la coordination des projets relèvent de la compétence du canton.