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Art. 34 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Entretien
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 6 Aménagement et entretien des lacs et cours d'eau
Art. 34 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Entretien
1 Sauf dispositions contraires, le BOAE assure, en collaboration avec les services compétents, l'entretien des cours d'eau cantonaux et des ouvrages de protection contre l'érosion des rives de lacs situées en domaine public cantonal.
2. Il veille à ce que les communes et les privés fassent de même sur leurs cours d'eau et plans d'eau.