Art. 33 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Autocontrôle

L'autocontrôle des distributeurs est établi conformément à la législation fédérale sur les denrées alimentaires. Il comprend au moins

a) une description de l'organisation du distributeur avec une liste des responsabilités et des cahiers des charges;

b) un schéma des installations d'approvisionnement en eau potable;

c) une analyse des dangers et des risques;

d) un inventaire des points critiques et des mesures de maîtrise;

e) les instructions de maintenance;

f) un journal des travaux de maintenance;

g) un plan d'échantillonnage et d'analyses;

h) les résultats des contrôles et analyses;

i) si de l'eau potable est reçue d'un autre distributeur ou fournie à un autre distributeur: des données de traçabilité;

j) les procédures en cas de pollution ou d'interruption de fourniture;

k) le plan d'approvisionnement en temps de crise.

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