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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Débits résiduels

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE 4 Usage commun et usage réservé des eaux
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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Débits résiduels

1 Les débits de dotation d'eau de surface ne doivent pas compromettre les débits résiduels des cours d'eau calculés conformément au droit fédéral.

2. Le SENE veille au respect des débits résiduels conformément au droit fédéral, dans les cours d'eau à débit permanent.

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