Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Usages

On entend par

a) usage de l'eau potable: utilisation de l'eau pour la consommation et à des fins domestiques;

b) usage agricole: utilisation de l'eau pour de l'arrosage de cultures, de jardins, de terrains de sport, etc., ainsi que l'alimentation des bassins d'agrément et des fontaines;

c) usage piscicole: utilisation de l'eau pour l'élevage de la faune aquatique;

d) usage industriel: usage de l'eau destiné aux processus industriels, notamment à des fins de refroidissement des machines;

e) usage de la force hydraulique: utilisation de la force de l'eau pour produire de la force motrice, de l'électricité et pour des installations d'agrément;

f) usage hydrothermique: production de chaud et/ou de froid par l'intermédiaire d'un échangeur thermique pour réguler la température de locaux.

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