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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 - Département

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - CHAPITRE Premier Autorités compétentes
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 · Département

1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est chargé de l’application de la législation fédérale et cantonale en matière de protection et de gestion intégrée des eaux.

2. Il peut notamment établir des directives.

Département Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015 →

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