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Art. 99 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Inspection

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 6: Ouvrages et travaux
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Art. 99 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Inspection

1 La mise en service des installations et des machines nécessaires à l'exploitation de la force hydraulique est toujours précédée d'une inspection faite par l'office et, le cas échéant, en collaboration avec la commune.

2. Pour les autres concessions, l'inspection est facultative; l'office procède par sondages.

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