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Art. 93 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Coordination

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 5: Procédure
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Art. 93 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Coordination

Lorsqu’une demande de concession implique également l’obtention d’un permis de construire et, le cas échéant, d’une ou de décisions spéciales, la procédure doit être coordonnée, conformément aux dispositions de la législation en matière de police des constructions.

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