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Art. 81 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Principes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 4: Hydrothermie
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Art. 81 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Principes

1 Dans le cadre d'une utilisation hydro-thermique des eaux, les cours d'eau, même privés, sont assimilés aux cours d'eau publics.

2. L'utilisation des eaux, souterraines ou de surface pour le chauffage ou le refroidissement (hydrothermie) nécessite l'octroi d'un permis d'étude et d'une concession délivrés par le service chargé de la protection des eaux.

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