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Art. 78 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Durée et renouvellement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 3: Force hydraulique
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Art. 78 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Durée et renouvellement

1 Les concessions ont une durée de quatre-vingts ans au maximum et sont renouvelables aux conditions fixées par le droit fédéral.

2. A chaque renouvellement, le Conseil d'Etat a la faculté de modifier l'acte de concession et doit l'adapter à la législation en vigueur.

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