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Art. 61 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Mesures d'assainissement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 1: Prélèvements
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Art. 61 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Mesures d'assainissement

1 Lorsqu'un cours d'eau est sensiblement influencé par un prélèvement, l'office, en collaboration avec les services concernés, ordonne les mesures d'assainissement nécessaires, voire supplémentaires, à son cours aval.

2. Il fixe, dans chaque cas et selon l'urgence de la situation, les délais à respecter pour les mesures d'assainissement.

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