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Art. 58 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 1: Prélèvements
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Art. 58 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012

Toutefois, si l’intérêt général l’exige, le Conseil d’Etat peut interdire ou réduire les prélèvements gratuits, notamment en cas de pénurie d'eau.

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