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Art. 56 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Prélèvements gratuits

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iv - chapitre 2 Eaux d’usage industriel, agricole ou piscicole, ainsi qu'à des fins d'hydrothermie ou de force hydraulique - Section 1: Prélèvements
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Art. 56 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Prélèvements gratuits

Les particuliers peuvent prélever gratuitement l'eau d'un lac ou d'un cours d'eau public pour l'usage agricole jusqu'à concurrence d'un débit maximum fixé par le règlement d'application de la présente loi.

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