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Art. 43 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Marchepied le long des rivières
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iiI - chapitre 2 Passage sur les rives et droit de marchepied
Art. 43 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Marchepied le long des rivières
1 Les propriétaires riverains de l'Areuse, du Buttes, du Seyon, du Doubs et de la Thielle doivent réserver un marchepied de nonante centimètres de largeur.
2. Là où le marchepied est inexistant ou a été supprimé, le département a la faculté de le faire établir ou rétablir par le propriétaire, aux frais de ce dernier, à condition que ceux-ci ne soient pas excessifs.