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Art. 31 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Aquifères

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre iiI - chapitre premier Statut public des eaux
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Art. 31 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Aquifères

Les caractéristiques des aquifères sont déterminées, aussi exactement que possible, par les données hydrogéologiques disponibles ou par les études complémentaires qu'il y a lieu d'ordonner.

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