Art. 25 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Objectifs

La gestion intégrée des eaux a pour objectifs d'assurer la pérennité des eaux des bassins versants et de prendre, dans les meilleurs délais, en collaboration et en coordination avec les autorités et les milieux concernés, les mesures permettant en particulier de

a) limiter au maximum toute charge polluante pour les eaux, par une réduction des rejets de substances dangereuses pour celles-ci;

b) garantir un approvisionnement suffisant en eau potable de qualité;

c) garantir aux cours d'eau un espace, un débit et une qualité d'eau suffisants, afin d'offrir à la faune et à la flore aquatique un milieu de vie adéquat et de préserver le développement du caractère naturel de ceux-ci, tout en assurant la protection contre les crues;

d) favoriser une utilisation économe des eaux, dans le respect quantitatif des ressources.