Art. 24 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Définitions

1 Par gestion intégrée des eaux, on entend toutes les mesures liées à la protection durable du cycle naturel de l'eau en général, celles visant, en particulier, à la protection des eaux contre toute atteinte nuisible, à la protection des ressources en eau, à la prévention des pollutions, à l'utilisation, à l’évacuation et au traitement des eaux, ainsi qu'à l'aménagement et l’entretien des lacs et des cours d'eau.

2. La gestion intégrée des eaux s'opère en fonction de bassins versants à délimiter dans les dispositions d'exécution de la présente loi.

3. On entend par bassin versant une portion du territoire dont les eaux alimentent un même cours d'eau ou un lac commun.